Tout participant envoie sa plus belle photo à l’adresse des sites internet www.concours.enpaysdelaloire.com (via le formulaire) ou www.paysdelaloire.fr ou par voie postale : SEM Régionale - 1 place de la Galarne – BP 80221 – 44202 Nantes Cedex 2 afin de gagner l’un des lots décrits à l’article V. La photo doit obligatoirement concerner la région des Pays de la Loire. Les départements uniquement concernés sont la Loire-Atlantique, le Maine-et-Loire, la Mayenne, la Sarthe et la Vendée. Elle doit être identifiable par le paysage, le bâti, etc… et représenter un ou des chevaux avec ou sans cavalier(s).

Règlement du concours photos
« Les Pays de la Loire à cheval »

Article I : Objet
La Région Pays de la Loire, ayant siège social Hôtel de la Région - 1 rue de la Loire - 44966 Nantes Cedex 9, et la SEM Régionale ayant siège social 1 place de la Galarne – BP 80221 – 44202 Nantes Cedex 2 organisent un concours photos dont le thème porte sur la découverte touristique des Pays de la Loire à cheval.
Le concours se déroulera du 10 septembre 2008 au 31 octobre 2008, minuit.
Les photos lauréates du concours feront l’objet d’une exposition sur le stand des Pays de la Loire au salon du cheval à Paris du 6 au 14 décembre 2008.
Tout participant envoie sa plus belle photo à l’adresse des sites internet www.concours.enpaysdelaloire.com ou www.paysdelaloire.fr ou par voie postale : SEM Régionale - 1 place de la Galarne – BP 80221 – 44202 Nantes Cedex 2 afin de gagner l’un des lots décrits à l’article V.
La photo doit obligatoirement concerner la région des Pays de la Loire. Les départements uniquement concernés sont la Loire-Atlantique, le Maine-et-Loire, la Mayenne, la Sarthe et la Vendée. Elle doit être identifiable par le paysage, le bâti, etc… et représenter un ou des chevaux avec ou sans cavalier(s).
Toute participation d’une personne au concours est subordonnée à sa qualité d’auteur de la photographie. Le participant atteste sur l’honneur de sa qualité d’auteur de la ou des photographies qu’il envoie.

Article II : Conditions de participation
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne résidant en France Métropolitaine à l'exclusion du personnel de la Région ayant participé à l'élaboration du concours et de leurs familles.
La participation est strictement nominative (limitée à une seule par personne, mêmes nom et prénom, même adresse), il est donc interdit d’y participer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres personnes.
La participation à ce concours photo implique l’acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement, et la renonciation à tout recours contre les décisions prises par les organisateurs et le Jury de l’opération.
Toute participation incomplète, illisible, envoyée après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nulle.
La participation au concours s’effectue par voie électronique via le formulaire d’inscription figurant sur les sites internet www.concours.enpaysdelaloire.com ou www.paysdelaloire.fr ou par voie postale en joignant le formulaire d’inscription.
La photo envoyée devra être sous forme de fichier(s) au format JPEG ou TIFF en 300 dpi, et être en rapport avec le thème « la découverte touristique des Pays de la Loire à cheval ». La photo sera légendée (nom du site où la photo a été prise). D’autres techniques que le numérique peuvent être utilisées pour la prise de vue ; la photo ainsi réalisée devra être fournie sous forme de fichier numérique au format 10 X 15 cm en 300 dpi (JPEG ou TIFF). La photo doit pouvoir supporter un agrandissement 30 X 40 cm (format envisagé pour l’exposition).
La date limite de participation au concours est le 31 octobre 2008 à minuit. Seules la date et l’heure de réception de la photo font foi. La responsabilité des organisateurs ne saurait être engagée en cas de non réception de la participation du participant, notamment en cas d’envoi après l’heure et la date limite de participation, de coupures de communication, de difficultés de connexion, de pannes de réseau Internet survenant pendant le déroulement de l’opération.
Article III : Modalités de participation
Pour participer au concours, le participant doit remplir un formulaire d’inscription sur les sites www.concours.enpaysdelaloire.com ou www.paysdelaloire.fr ou sur le document publicitaire diffusé en région Pays de la Loire.
La participation au concours entraîne la cession des droits patrimoniaux, droit de reproduction, droit de représentation et droit d’adaptation pendant la durée du présent concours et jusqu’au 14 décembre 2008. La participation implique que les photographies sont des créations originales libres de droit. Les photographies contraires au règlement seront automatiquement éliminées.
Article IV : Principes du jeu
Les photos envoyées par les participants seront soumises au vote d’un jury. Le jury distinguera la meilleure photo et déterminera ensuite la valeur des 9 autres photos de façon décroissante. Ce qui représente un total de 10 photos gagnantes dont les auteurs se verront attribuer l’un des lots décrits à l’article V.

Les 10 photos lauréates seront exposées sur le stand des Pays de la Loire au salon du cheval à Paris du 6 au 14 décembre 2008.
Le participant autorise l’exposition de sa ou ses photos sur le stand régional au salon du cheval à Paris du 6 au 14 décembre 2008, dans le cas où elles seraient sélectionnées.

Article V : Dotations
Le nombre total de lots est de 10. L’ordre d’attribution des lots est le suivant :

1er prix : Un séjour pour 2 personnes en Vendée à proximité des Sables d’Olonne, incluant 2 nuits en ½ pension au Domaine de Brandois ***, la découverte du domaine à cheval ou en attelage et l’accueil des chevaux pour les cavaliers, d’une valeur totale maximale de 668 € TTC.

Les conditions de réservation sont les suivantes : selon disponibilités jusqu’au 31 mai 2009

2ème prix : Un séjour pour 2 personnes en Anjou, incluant 2 nuits avec petit déjeuner au Château de Verrières à Saumur, hôtel ****, la visite de l’Ecole Nationale d’Equitation et l’accueil des chevaux pour les cavaliers, d’une valeur maximale de 340 € TTC.

Les conditions de réservation sont les suivantes : de mars à novembre 2009, sauf les week-ends de l’Ascension et du 14 juillet, selon disponibilités.

3ème prix : un séjour pour 2 personnes en Mayenne, incluant 2 nuits avec petit déjeuner au Château de Craon, l’accueil des chevaux pour les cavaliers, d’une valeur maximale de 320 €.

Les conditions de réservation sont les suivantes : année 2009, selon disponibilités.

4ème prix : Un séjour pour 2 personnes en Loire-Atlantique près de Pornic, incluant 1 nuit en ½ pension à l’Auberge la Fontaine aux Bretons***, l’accueil des chevaux pour les cavaliers.
d’une valeur totale maximale de 229 € TTC

Les conditions de réservation sont les suivantes : du 4 avril au 3 juillet et du 30 août au 30 septembre 2009 hors fériés et week-ends prolongés, selon disponibilités.

5ème prix : Un séjour pour 2 personnes en Sarthe, incluant 1 nuit avec petit déjeuner au Château hôtel *** Le Mans Country Club, l’hébergement d’un cheval en boxe, l’accès aux carrières du Haras Boulerie Jump.
d’une valeur maximale de 124 € TTC.

Les conditions de réservation sont les suivantes : Réservation selon disponibilités pendant toute l’année 2009 à l’hôtel et au Boulerie Jump sauf période des compétitions organisées sur le stade équestre international du Boulerie Jump.

Du 6ème au 10ème prix : Une journée de découverte du Saumurois pour 2 personnes, incluant le déjeuner de fouaces dans un restaurant troglodytique, la visite de l’Ecole Nationale d’Equitation à Saumur et la visite du château de Brézé.
d’une valeur totale maximale de 44 € TTC
Les conditions de réservation sont les suivantes : validité 2009 selon disponibilités, sur réservation et selon période d’ouverture des établissements.

 

Un gagnant ne peut gagner qu’une seule fois.
Les gagnants seront contactés par courrier électronique ou courrier postal par les organisateurs avant le 15 novembre 2008. Si un gagnant ne se manifeste pas dans les 8 jours après l'envoi de ce courrier, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et il n'y aura pas de nouveau gagnant du lot concerné.

Article VI : Jury 
Les organisateurs garantissent aux participants l’impartialité, la bonne foi, et la loyauté des membres du jury.

Le jury sera composé de 5 membres :
- 1 représentant du domaine du tourisme équestre
- 1 journaliste
- 1 photographe
- 2 représentants de la Région Pays de la Loire

Article VII : Remise des lots
Par l’acceptation des prix, les gagnants autorisent les organisateurs à utiliser leurs nom, prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent concours sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
Les organisateurs ne sauraient également être tenus pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison du lot.
Le lot sera remis sur le stand régional au salon du cheval à Paris entre le 6 et le 14 décembre 2008 aux 5 premiers lauréats (du 1er au 5ème prix). Les frais de transport TGV Nantes-Paris ainsi que l’entrée au salon du cheval à Paris seront pris en charge par les organisateurs. Le lot sera envoyé dans les 30 jours calendaires suivant son attribution aux 5 autres lauréats (du 6ème au 10ème prix).

Article VIII : Dépôt légal
Le présent règlement est déposé chez la SCP Regnier & Diridollou, Huissiers de Justice associés à Nantes, 14 Bd Winston Churchill. Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'opérateur de ce concours pour le compte de l’organisateur, à l'adresse suivante :

SEM Régionale
1 place de la Galarne – BP 80221
44202 Nantes cedex 2
Les frais de timbre au tarif en vigueur (20g) seront remboursés sur simple demande accompagnée de la demande du règlement. Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le concours.
Le règlement peut être consulté en ligne sur les sites internet www.concours.enpaysdelaloire.com et www.paysdelaloire.fr

Article IX : Litiges et responsabilités.
La participation à ce concours implique l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte, mensongère, ou toute fraude par le participant entraînera sa disqualification.
Aucune demande téléphonique ou écrite relative à l’interprétation ou l’application du présent règlement, aux mécanismes, aux modalités du concours, ou à la liste des gagnants ne sera admise.
Pour être valable, toute contestation doit impérativement, être adressée par courrier en recommandé avec accusé de réception à l’adresse : SEM régionale – 1 place de la Galarne – BP 80221 – 44202 Nantes Cedex 2
Tout litige relatif au concours et à son règlement sera tranché souverainement par les organisateurs.
La responsabilité des organisateurs ne sauraient être engagée si, pour un cas de force majeure telle que reconnue par la jurisprudence, ou tout événement indépendant de sa volonté, ils étaient amenés à annuler le présent concours, l’écourter, le proroger ou en modifier les conditions. Ils pourront annuler ou suspendre tout ou partie du concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation à ce concours. Ils se réservent, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

Article X : Droits des photos
Le participant au concours cède gratuitement aux organisateurs les droits de diffusion, de reproduction, de représentation et d’adaptation de cette photographie, pour toute exploitation, sur les sites internet de la Région et de la SEM régionale, pour les supports de promotion (plaquettes, brochures, dossiers de presse…) dans le cadre de la promotion du tourisme équestre en Pays de la Loire sans pouvoir en retirer aucune rémunération. Cette autorisation d’exploitation est consentie, pour le monde entier, à partir de l’envoi, pour une durée de cinq (5) ans.
Le participant déclare, être l’auteur de la photo, ne pas avoir cédé le droit de les exploiter à titre exclusif à des tiers, décharge l’organisateur de toute revendication ou réclamation tenant à la propriété matérielle qu’incorporelle de la photo.
Le participant conservera le droit d’exploiter librement la photographie, et pourra à tout moment, faire cesser l’exploitation de la photo, en envoyant une lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse : SEM régionale – 1 place de la Galarne – BP 80221 – 44202 Nantes Cedex 2
Les photographies ne devront pas présenter de caractère obscène, violent, dangereux, raciste, contraire à l’ordre public, susceptible de nuire à l’épanouissement des mineurs ou porter atteinte à la dignité des personnes ni faire l’apologie des crimes contre l’humanité.

Article XI : Garanties
Le participant assume l’entière responsabilité du contenu (objets, lieux, personnes…etc) de l’image qu’il propose à l’organisateur.
En tout état de cause, le participant s’engage à proposer une photographie dont l’image respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et l’ensemble des législations en vigueur et qui est, d’une manière générale, conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
En cas de violation de ces règles, les organisateurs se réservent le droit d’annuler l’inscription du Participant concerné, sans préjudice pour l’organisateur.
En tout état de cause, le participant garantit les organisateurs contre toute action en justice qui pourrait être engagée du fait de la Photographie qu’il a créée.
Le participant s’engage et garantit les organisateurs que la photographie qu’il enverra et chargera sur les sites internet sera disponible en vertu d’accords passés avec des tiers représentés sur la photographie ou objets (stylisme, meubles, voitures…etc.) pouvant être grevés de droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle ou d’autres droits privatifs.

Article XII : Preuve
Il est convenu entre les parties que, sauf en cas d’erreurs manifestes, les informations résultantes des systèmes d’information des organisateurs ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au concours.

Article XIII : Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le code de procédure civile.
Article XIV : Informatiques et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent concours sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Le traitement de ces informations fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL) sous les numéros de récépissé 745549 et 776624.
Les informations indispensables que les participants communiquent sur les sites internet www.concours.enpaysdelaloire.com et www.paysdelaloire.fr dans le cadre du concours permettent aux organisateurs de traiter leur participation audit concours (envoi à votre adresse électronique ou postale, de tout prix, information…).
Tous les participants au concours, disposent en application de cette loi, d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression relatif aux données les concernant.

Toute demande d’accès, d’opposition, de modification, de rectification ou de suppression, doit être adressée aux organisateurs, à l’adresse : SEM régionale – 1 place de la Galarne – BP 80221 – 44202 Nantes Cedex 2

Certaines des informations ci-dessus pourront être utilisées pour vous transmettre de l’information de la Région Pays de la Loire, sauf opposition de votre part. Votre droit d’accès et de rectification prévu par la loi du 6 janvier 1978 pourra être exercé auprès de la Direction de la communication de la Région Pays de la Loire – 1 rue de la Loire – 44969 Nantes cedex 9.

Article XV : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce concours sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.